Article 1 : Présentation du cabinet de formation.
BCloud Consulting SARLAU est un cabinet de formation et de conseil en gestion, au capital social de 100.000 Dhs, dont le siège social est situé à 15 Avenue Al Abtal, app 04 Agdal - Rabat, immatriculée au registre de commerce sous le RC106443 et affiliée à la CNSS sous le n° 4224664. BCloud développe, propose et assure des formations inter et intra-entreprises non diplômantes et certifiantes (ci-après ‘’Formation’’).
Article 2 : Objet
Ces conditions générales d’inscription (ci après CGI) s’appliquent à toute personne physique portant le titre de candidate ou s’étant inscrite à titre individuel à l’une des formations dont BCloud gère le processus d’admission et délivre l’attestation de formation, ainsi qu’aux personnes morales qui procèdent à l’inscription et la prise en charge du financement de la formation de leur(s) salarié(s).
Article 3 : Inscription
a) Pré-requis
BCloud définit le niveau indispensable au suivi des formations. Les participants admettent avoir bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de BCloud leur permettant de s’assurer de l’adéquation du programme de la formation à leurs besoins.b) Inscription
Les demandes d’inscription doivent être effectuées en faisant parvenir le formulaire dédié dûment rempli à l’adresse y figurant. L’inscription ne peut être prise en compte et validée que si toutes les rubriques dudit formulaire sont remplis et si l’ensemble des pré-requis sont satisfaits au moment de l’inscription (merci de joindre les justificatifs).
Toute demande envoyée sans formulaire ainsi que celle formulée par téléphone, ne seront pas prises en considération. Le formulaire d’inscription daté et signé par une personne habilitée et revêtu du cachet de l’employeur, fait office pour BCloud d’un ordre de commande. Le formulaire d’inscription peut être accompagné du bon de commande de l’employeur.
b) Confirmation d’inscription
Après enregistrement et étude de la demande d’inscription, le participant ou l’employeur est notifié par courrier, pour :- Confirmer l’inscription
- Ou informer de la mise en liste d’attente
- Ou informer que la formation est complète
c) Convocation
- 1 mois avant le début de stage des formations en présentiel, un dossier contenant la convocation, le programme ainsi que la notice d’accueil est envoyé à la personne morale, qui se charge de le transmettre au stagiaire concerné.
- Un dossier contenant la convocation ainsi que le programme de la formation, est adressé dans les 2 semaines précédant le début de la formation, au participant ou à l’entreprise qui s’occupe de le remettre au stagiaire concerné.
- Toute convocation est accompagnée d’un livret d’informations qui comporte les moyens d’accès au lieu de la formation, les horaires des trains ainsi qu’une liste d’hôtels.
Article 4 : Coût de la formation
Le tarif de la formation est mentionné sur la fiche de présentation de chaque formation, et ne concerne que les frais pédagogiques. Les frais d’hébergement sont à la charge du participant. Les pauses café sont prises en charge par BCloud Consulting.
Article 5 : Facturation
- Personne physique
Le participant est tenu de faire parvenir les frais de la formation (en mentionnant son nom ainsi que l’intitulé de la formation) par chèque, virement, versement, carte bancaire ou PayPal, afin que son inscription soit prise en compte. En retour, BCloud lui adressera une facture acquittée.- Personne physique
Dans le cas où l’entreprise procède à l’inscription de ses salariés, ce dernier reçoit une facture du montant du coût pédagogique à l’issue de la formation.
Article 6 : Paiement
Une avance de 50% du tarif de la formation est à régler au plus tard 3 jours avant le début de la formation et ce, par : chèque, virement, versement, Carte bancaire ou PayPal.
Article 7 : Déroulement de la formation
a) Equipe pédagogique
Toutes nos formations sont conçues et déployées par des consultants et formateurs accrédités et d’un niveau expert occupant des postes de responsabilité managériale ou technique.b) Moyens techniques - Logistique
Les participants bénéficient des locaux et des moyens techniques de BCloud (Salles de travaux pratiques, Wifi, plateformes e-learning, …). Chaque participant reçoit la documentation spécialement dédiée à la formation suivie.c) Attestation de formation
A la fin de la formation, chaque participant reçoit une attestation de formation délivrée par BCloud, mentionnant la durée, les objectifs et la nature de la formation.Article 8 : Annulation
a) Annulation suite à la demande du participant ou de son employeur
La date des formations est déterminée par BCloud et acceptée par le participant ou son employeur au moment de l’inscription. Toute annulation à l’initiative du participant doit être formulée par écrit (recommandé avec AR) et transmise par courriel ou par mail, à BCloud ainsi qu’à son employeur, au cas où ce dernier assure le financement de la formation.
En cas d’annulation ou de report ou de modification d’une commande par le participant ou son employeur, une indemnité forfaitaire à titre de dédommagement doit être versée à BCloud et est déterminée comme suit :- Facturation par BCloud d’un dédit à titre d’indemnité forfaitaire, en cas de désistement du participant.
- 100% du tarif de la formation en cas d’annulation dans un délai inférieur à 15 jours ouvrables avant le début de la formation.
- Exonération des indemnités en cas d’annulation dans un délai supérieur à 15 jours ouvrables avant le début de la formation.
- En cas de contrainte justifiée, le changement de participant est possible à tout moment, à condition que BCloud soit notifiée par mail avant le début de la formation.
- Le report sur une autre session n’est possible qu’une seule et unique fois, à condition que BCloud soit informée 10 jours ouvrables avant le début de la formation, par le participant ou son employeur.
Aucun désistement ne peut intervenir au début de la formation.b) Nombre de participants insuffisant
Dans le cas où le quota des participants n’est pas atteint, BCloud se réserve le droit d’annuler la session, sans dédommagement ou pénalités au participant ou à l’entreprise signataire de la convention de formation.c) Force Majeure
BCloud ne pourra être tenue responsable vis-à-vis du participant ou de son employeur en cas d’inexécution de ses obligations suite à un évènement de force majeure ou d’un cas de fortuit, aux sens reconnus par les cours et tribunaux marocains.Article 9 : Droits d’auteur
En s’inscrivant à l’une de nos formations, le participant s’engage à respecter les conditions ou restrictions d’usage des contenus et supports pédagogiques sous différentes formes (papier, électronique, oral, …) qui lui seront remis et qui demeurent la propriété exclusive de BCloud et de ses intervenants.